Amendement n° AS44 au texte n° 841 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Ce que propose l’amendement

I. – Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

« 1° A À la seconde phrase du troisième alinéa, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la » ; ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :

« sous-direction »,

insérer les mots :

« de la ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« 2° Au 2° de l’article L. 1424‑24‑5, au 3° de l’article L. 1424‑31 et au 3° de l’article L. 1424‑75, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la ». »

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.