Amendement
Amendement n° AS27 au texte n° 769 – Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
RejetéDéposé par Benjamin Lucas-Lundy, rapporteur · Titre du texte n° 769.
- Déposé le
- 11 février 2025
- Décidé le
- 12 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au titre de la proposition de loi, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« à ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0769P0D1N000027.