Amendement
Amendement n° AS22 au texte n° 654 – Profession d'infirmier
RejetéDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article premier du texte n° 654.
- Déposé le
- 21 février 2025
- Décidé le
- 5 mars 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« notamment ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de se laisser l’opportunité de pouvoir rajouter d’autres missions par voie réglementaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000022.