Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots :

« à un montant inférieur à celui perçu »

le mot :

« perçue ».

Pourquoi cet amendement ?

L'amendement procédè à une modification rédactionnelle du fait d'une répétition dans la formulation initiale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Ugo Bernalicis, rapporteur · LFI-NFP

Voir la liste publiée des signataires

M. Bernalicis, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000017.