Amendement n° AS18 au texte n° 438 – Abrogation de la retraite à 64 ans
AdoptéDéposé par Ugo Bernalicis, rapporteur sur l’article premier du texte n° 438.
- Déposé le
- 19 novembre 2024
- Décidé le
- 20 novembre 2024
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots :
« des modalités de départ moins favorables que celles définies »
les mots :
« un âge d’ouverture des droits et une durée d’assurance moins favorables que ceux définis ».
Pourquoi cet amendement ?
L’amendement procède à une modification rédactionnelle afin de préciser l’expression « les modalités de départ ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000018.