Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots :

« des modalités de départ moins favorables que celles définies »

les mots :

« un âge d’ouverture des droits et une durée d’assurance moins favorables que ceux définis ».

Pourquoi cet amendement ?

L’amendement procède à une modification rédactionnelle afin de préciser l’expression « les modalités de départ ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Ugo Bernalicis, rapporteur · LFI-NFP

Voir la liste publiée des signataires

M. Bernalicis, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000018.