Amendement
Amendement n° AS16 au texte n° 438 – Abrogation de la retraite à 64 ans
AdoptéDéposé par Ugo Bernalicis, rapporteur sur l’article premier du texte n° 438.
- Déposé le
- 19 novembre 2024
- Décidé le
- 20 novembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 76, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Pourquoi cet amendement ?
L’amendement procédè à une modification rédactionnelle à l’alinéa 76 par coordination avec la fin du même alinéa.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000016.