Amendement

Amendement n° AS19 au texte n° 203 – Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Adopté

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« des droits ».

Amendement de clarification rédactionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Voir la liste publiée des signataires

M. Peytavie, rapporteur

Contexte législatif

Dossier : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Texte examiné : proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000019.