Amendement
Amendement n° AS18 au texte n° 203 – Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
AdoptéDéposé par Sébastien Peytavie, rapporteur sur l’article premier du texte n° 203.
- Déposé le
- 26 novembre 2024
- Décidé le
- 26 novembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« bénéficient »
les mots :
« font l’objet ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000018.