Amendement
Amendement n° AS15 au texte n° 203 – Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
AdoptéDéposé par Sébastien Peytavie, rapporteur sur l’article premier du texte n° 203.
- Déposé le
- 26 novembre 2024
- Décidé le
- 26 novembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au titre IV de »
le mot :
« sur ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Le titre IV de ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000015.