Amendement
Amendement n° AS16 au texte n° 4 – Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Non soutenuDéposé par Karine Lebon sur l’article 3 du texte n° 4.
- Déposé le
- 20 septembre 2024
- Décidé le
- 25 septembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement désapprouvent la présentation du rapport figurant en annexe.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000016.