Amendement

Amendement n° 15 au texte n° 4 – Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

A discuter

Déposé par Yannick Monnet sur l’article 2 du texte n° 4.

Déposé le: 8 octobre 2024
État: A discuter

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l’Ondam ainsi que l'ensemble de sa logique comptable.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000015. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale