Amendement n° CD620 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« proportionnées »,

insérer les mots :

« notamment en matière de sécurité, d’espaces d’attente, de propreté et de services aux voyageurs ».

Pourquoi cet amendement ?

Tel est l'objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.