Amendement n° CD327 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
RetiréDéposé par Pierrick Courbon sur l’article premier du texte n° 2740.
- Déposé le
- 25 juin 2026
- Décidé le
- 1 juillet 2026
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Elles déterminent également la mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’acquisition de matériel roulant ferroviaire en accord avec les objectifs prévus au premier alinéa du présent article, et d’un plan de préservation et de modernisation des gares ferroviaires. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à déterminer un plan pluriannuel d’acquisition de matériel roulant ferroviaire et un plan de préservation et de modernisation des gares ferroviaires.
Le présent projet de loi sera déterminant dans le développement des transports et des mobilités au sens large pour les années à venir.
A ce titre, il est indispensable que ces lois de programmation prévoient des objectifs chiffrés d'acquisition du matériel roulant dans le domaine ferroviaire, en lien avec les objectifs de développement fixés, et d'un plan de préservation et de modernisation des gares.
Ces deux axes sont essentiels pour renforcer l'expérience usager et assurer le développement du ferroviaire dans la durée.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000327.