Amendement n° II-CD218 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Le programme 203 : infrastructures et services de transport pilote la politique nationale des mobilités a pour finalité première de répondre aux besoins de mobilité de l'ensemble des concitoyens et sur tous les territoires.

Le dernier rapport annuel de performance du programme souligne, dans le contexte actuel d'une demande de mobilités toujours croissante, qu'il est important de pouvoir amplifier la réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports. Le premier des leviers devant permettre de répondre à cet objectif est le développement d'alternatives aux mobilités routières. En ce sens, le plan-vélo, sous action 44-05, a pour but de financer les projets d'infrastructures cyclables.

Le présent amendement entend donc abonder les crédits de la sous-action 44-05 , à hauteur de 100 millions d'euros,

en transfert de crédit depuis l'action 4 (gestion économique et sociale de l'après-mine) du programme 174 (Energie, climat et après-minee), afin de garantir un soutien aux efforts de décarbonations des transports.

La proposition de mouvements de crédits proposée a pour volonté de répondre aux impératifs budgétaires. Il est ici demandé au Gouvernement de lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.