Amendement n° II-CD110 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Pierre Meurin, rapporteur sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 24 octobre 2025
- Décidé le
- 29 octobre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le rapporteur pour avis propose une économie de 5,5 millions d'euros en supprimant le médiateur de l'énergie, énième structure théodule qui fait doublon avec Engie ou EDF et n'a pas vocation à être financée par le contribuable.
Cet amendement diminue de 5,5 millions d'euros en AE et en CP les dotations de l'action 01 "Politique de l'énergie" du programme 174 "énergie, climat et après-mines".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000110.