Amendement n° II-CD109 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Pierre Meurin, rapporteur sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 24 octobre 2025
- Décidé le
- 29 octobre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Dans le contexte de la recherche de 40 milliards d'euros d'économies, le rapporteur tient à apporter sa contribution et propose, par cet amendement, 79,9 millions d'euros d'économies (en CP) en supprimant le budget dédié au financement d'études et de débats publics stériles visant à favoriser le développement incontrôlé des éoliennes en mer qui détruisent nos paysages, privent nos pêcheurs de leurs zones d'exploitation et tuent plus de 50 000 oiseaux chaque année en France.
Cet amendement diminue de 79,9 millions d'euros en CP et 73 millions d'euros en AE les crédits de l'action 01 "politique de l'énergie" du programme 174 "énergie, climat et après-mines".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000109.