Amendement
Amendement n° CE140 au texte n° 2334 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
AdoptéDéposé par Philippe Bolo, rapporteur sur l’article 21 du texte n° 2334.
- Déposé le
- 28 janvier 2026
- Décidé le
- 28 janvier 2026
Texte officiel
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Pourquoi cet amendement ?
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Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
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Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000140.