Amendement n° CE141 au texte n° 2334 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

La présente proposition de loi a pour objet de redéfinir le régime juridique applicable aux installations hydrauliques d’une puissance supérieure à 4 500 kilowatts. Or, l’article en cause porte sur des installations relevant de la petite hydroélectricité, qui ne sont pas concernées par le champ du texte.

Il apparaît donc cohérent, au regard de l’économie générale de la proposition de loi, de supprimer cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.