Amendement
Amendement n° CE139 au texte n° 2334 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
AdoptéDéposé par Marie-Noëlle Battistel, rapporteur sur l’article 12 du texte n° 2334.
- Déposé le
- 28 janvier 2026
- Décidé le
- 28 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 17 :
« Avant les enchères, la Commission de régulation de l’énergie approuve leurs modalités, définies ... (le reste sans changement) ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000139.