Amendement n° CE127 au texte n° 2334 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce que propose l’amendement

I. – Après le mot :

« vigueur »,

insérer les mots :

« à la date de publication de la présente loi ».

II. – En conséquence, après le mot :

« prévues »,

rédiger ainsi la fin :

« par cette même loi ».

Pourquoi cet amendement ?

Précision rédactionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.