Amendement n° CE126 au texte n° 2334 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce que propose l’amendement

I. – Après le mot :

« si »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« leurs caractéristiques répondent aux objectifs mentionnés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie de Corse prévue à l’article L. 141‑5 du code de l’énergie. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots :

« et adopté par décret ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.