Amendement n° CE128 au texte n° 2334 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« c) À l’article L. 531‑6, les mots : « à la section 3 du chapitre Ier du titre II » sont remplacés par les mots : « au chapitre II du titre IV ». »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination, qui tire les conséquences de la suppression du titre II du livre V, traitant des installations concédées, et de la reprise des dispositions de la section 3 de son chapitre Ier, relatives à l’occupation ou la traversée des propriétés privées, au chapitre II du nouveau titre IV.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.