Amendement

Amendement n° CE49 au texte n° 962 – Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Irrecevable

Déposé par Sébastien Humbert · Avant l’avant l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 962.

Déposé le
22 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sébastien Humbert · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Humbert, M. Falcon, M. Loubet, M. Golliot, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Rivière, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Tivoli, M. Barthès et M. Amblard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0962P0D1N000049.