Amendement
Amendement n° CE50 au texte n° 962 – Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
IrrecevableDéposé par Sébastien Humbert · Avant l’avant l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 962.
- Déposé le
- 22 mars 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0962P0D1N000050.