Amendement n° CE37 au texte n° 962 – Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 10.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10 permettant des versements à l’Office français de la biodiversité.

Le partage de la valeur issu des projets agrivoltaïques doit être exclusivement fléché vers l’ensemble des agriculteurs d’un territoire en les accompagnant dans la recherche de valeur ajoutée économique, écologique et sociale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.