Amendement
Amendement n° CE36 au texte n° 962 – Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
IrrecevableDéposé par Mathilde Feld · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 962.
- Déposé le
- 21 mars 2025
- État
- Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0962P0D1N000036.