Sous-amendement n° CE803 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Au onzième alinéa, supprimer les mots :

« de semences traitées avec ».

Pourquoi cet amendement ?

Sous-amendement de repli.

Tous les modes d'utilisation des néonicotinoïdes génèrent une contamination persistant des cultures suivantes, de la flore sauvage, des sols et de l'eau.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.