Amendement n° CE802 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« sont »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2

« supprimés ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel. Les macro-organismes utilisés dans le cadre de la lutte autocide sont des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux ; les mentionner en plus dans l’intitulé du chapitre, comme s’il s’agissait d’une catégorie distincte, risque donc de générer plus de confusion que de clarté.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.