Sous-amendement n° CE804 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Au onzième alinéa, après le mot :

« interdites »,

insérer les mots :

« dans les parcelles concernées par ces traitements ainsi que dans les parcelles situées dans un rayon de trois kilomètres »

Pourquoi cet amendement ?

Sous-amendement de repli.

Les néonicotinoïdes ont pour caractéristique une toxicité aigüe et une persistance durable. Ils se diffusent bien au-delà des parcelles concernées directement par leur utilisation. Les pollinisateurs, les oiseaux, les vers de terre, l'ensemble des espèces et l'eau seront impactés par cette contamination.

Il faut donc prendre en compte toutes les parcelles à proximité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.