Amendement
Amendement n° CE709 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
AdoptéDéposé par Julien Dive, rapporteur sur l’article premier du texte n° 856.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« agronomie »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 49 :
« . Ce conseil porte notamment sur la protection des végétaux et sur l’utilisation efficiente et durable des ressources. Il vise à améliorer la viabilité économique, environnementale et sociale des exploitations. »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de clarification rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000709.