Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« agronomie »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 49 :

« . Ce conseil porte notamment sur la protection des végétaux et sur l’utilisation efficiente et durable des ressources. Il vise à améliorer la viabilité économique, environnementale et sociale des exploitations. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de clarification rédactionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Julien Dive, rapporteur · DR

Voir la liste publiée des signataires

M. Dive, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000709.