Amendement
Amendement n° CE710 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
AdoptéDéposé par Julien Dive, rapporteur sur l’article premier du texte n° 856.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« phytopharmaceutiques »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 50 :
« défini au II de l’article L. 254‑6-4 constitue une partie de ce conseil stratégique global. »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000710.