Amendement n° CE19 au texte n° 772 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte
RejetéDéposé par Anchya Bamana · Après l’après l'article 22, insérer l'article suivant: du texte n° 772.
- Déposé le
- 9 janvier 2025
- Décidé le
- 15 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au parlement un rapport décrivant l'état de la population à Mayotte. Il peut notamment y être décrit un état des lieu sanitaire, un point sur la population scolaire, des chiffres précisant les conditions sociales ainsi qu'un nouveau recensement de la population totale de l'archipel.
Pourquoi cet amendement ?
Le constat est terrible mais si nous ne connaissons pas à ce jour le nombre de victime du cyclone CHIDO, c'est aussi car nous n'avions pas, à Mayotte, de recensement des vivants.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000019.