Amendement

Amendement n° CE18 au texte n° 772 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Rejeté

Déposé par Anchya Bamana sur l’article 16 du texte n° 772.

Déposé le
9 janvier 2025
Décidé le
14 janvier 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« difficulté »,

supprimer la fin de l'alinéa 1.

Pourquoi cet amendement ?

Le plan « Mayotte Debout » comporte le sous-titre suivant : « Refonder Mayotte pour et avec les Mahorais. »

Tel est le sens du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anchya Bamana · RN

Voir les 14 cosignataires

Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Rivière et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000018.