Ce que propose l’amendement

Compléter le titre par les mots :

« par la mise en place d’une régulation à l’importation au niveau européen »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Mélanie Thomin · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000024.