Amendement
Amendement n° CE24 au texte n° 659 – Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
RejetéDéposé par Mélanie Thomin · Titre du texte n° 659.
- Déposé le
- 24 janvier 2025
- Décidé le
- 28 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter le titre par les mots :
« par la mise en place d’une régulation à l’importation au niveau européen »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000024.