Amendement n° CE462 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 7 supprimer les mots :

« et un petit réacteur modulaire, ».

Pourquoi cet amendement ?

Les constructeurs de petits réacteurs de type modulaire sont au stade du développement et ne sont pas encore en capacité de garantir leur construction à cours terme. L'amendement vise à supprimer l'obligation d'engager la construction de ce type de réacteur de façon impérative.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.