Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par les deux alinéa suivants :

5° Après le 9°, il est inséré un 9°bis ainsi rédigé :

« 9°bis De développer des capacités de récupération de chaleur en géothermie profonde notamment dans les Collectivités d’Outre Mer »

Pourquoi cet amendement ?

La géothermie profonde particulièrement en collectivités d'outre mer semble offrir des opportunités dont le développement permettrait de répondre aux besoins d'énergie décarbonée des territoires. L'amendement vise à inciter au développement de cette filière d'avenir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Joël Bruneau · LIOT

Voir les 3 cosignataires

M. Bruneau, M. Huwart, M. Mathiasin et M. Naegelen

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000461.