Amendement n° CE461 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
AdoptéDéposé par Joël Bruneau sur l’article 5 du texte n° 463.
- Déposé le
- 28 mai 2025
- Décidé le
- 4 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par les deux alinéa suivants :
5° Après le 9°, il est inséré un 9°bis ainsi rédigé :
« 9°bis De développer des capacités de récupération de chaleur en géothermie profonde notamment dans les Collectivités d’Outre Mer »
Pourquoi cet amendement ?
La géothermie profonde particulièrement en collectivités d'outre mer semble offrir des opportunités dont le développement permettrait de répondre aux besoins d'énergie décarbonée des territoires. L'amendement vise à inciter au développement de cette filière d'avenir.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000461.