Amendement n° CE460 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’état d’avancement et le coût du projet de réacteur expérimental de fusion thermonucléaire dénommé ITER. Ce rapport inclut une analyse des causes techniques des retards successifs ainsi que des surcoûts générés.

Pourquoi cet amendement ?

Le projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor), développé au sein du centre du CEA de Cadarache, à Saint-Paul-lès-Durance, est issu d’une collaboration internationale réunissant l’Union européenne, les États-Unis, la Russie, la Chine, le Japon, la Corée du Sud et l’Inde. Lancé en 2007, ce projet, initialement prévu pour durer dix ans de construction et un début de production d’énergie en 2025, avait été estimé à 6,6 milliards d’euros.

Alors que la présente proposition de loi consacre un article entier au projet ITER (article 15), nous constatons, près de vingt ans plus tard, un décalage considérable entre les ambitions initiales et la réalité. Les retards se sont accumulés : en 2024, ses dirigeants estimaient encore huit années de retard supplémentaires nécessaires à l’achèvement de la construction. Le coût du projet est désormais évalué à 25 milliards d’euros.

Au-delà de l’aspect financier, ITER représente un pari technologique majeur. De nombreuses voix scientifiques se sont élevées pour mettre en doute la pertinence d’un projet aussi coûteux dont l’issue reste incertaine. Même en cas de production de plasma – qui n’est à ce jour qu’une hypothèse théorique – la résistance des matériaux utilisés n’est pas garantie. Selon le prix Nobel de physique Steven Chu, pourtant favorable au projet, une production industrielle d’énergie issue de la fusion nucléaire n’est pas envisageable avant quarante ans. Cette échéance rend difficilement compatible ITER avec les impératifs de décarbonation à court terme exigés par la lutte contre le changement climatique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.