Amendement n° CE463 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« Pour l’électricité d’origine nucléaire, l’objectif de décarbonation porte notamment sur la construction de réacteurs électronucléaires et de petits réacteurs modulaires. »

les mots :

« l’objectif de décarbonation de la production d’électricité passe notamment par la construction de réacteurs électronucléaires et de petits réacteurs modulaires. ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement rédactionnel a pour objet de préciser l’impératif de construction de réacteurs nucléaires pour décarboner la production d’électricité. La rédaction initiale pouvait indiquer à tort qu’il fallait décarboner l’électricité d’origine nucléaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.