Amendement n° CE39 au texte n° 386 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« La sécurité sociale de l’alimentation favorise l’accès, sans condition de ressources, à une alimentation saine, qualitative et équilibrée, et les modèles de production assurant une juste rémunération de l’ensemble des professionnels, notamment des producteurs, respectueux de l’environnement et des ressources naturelles. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de clarification rédactionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.