Amendement n° CE40 au texte n° 386 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« de trente expérimentations limitées au plus à »

les mots :

« , dans la limite de ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« d’un dispositif local de soutien alimentaire »

les mots :

« de trente expérimentations locales ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.