Amendement
Amendement n° CE38 au texte n° 386 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
AdoptéDéposé par Charles Fournier, rapporteur sur l’article premier du texte n° 386.
- Déposé le
- 11 février 2025
- Décidé le
- 12 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« caisse »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« locale de l’alimentation ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000038.