Amendement
Amendement n° CE37 au texte n° 386 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
AdoptéDéposé par Charles Fournier, rapporteur sur l’article premier du texte n° 386.
- Déposé le
- 11 février 2025
- Décidé le
- 12 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le début l’alinéa 2 :
« 1° L’universalité des allocations, qui permet de garantir (le reste sans changement) ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000037.