Amendement n° CE12 au texte n° 386 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
TombéDéposé par Chantal Jourdan sur l’article 2 du texte n° 386.
- Déposé le
- 7 février 2025
- Décidé le
- 12 février 2025
Ce que propose l’amendement
Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Cette évaluation mesure également l’apport généré par catégorie socioprofessionnelle de la population, dans un objectif de diversité des publics. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l’évaluation en mesurant les effets du dispositif de sécurité sociale de l’alimentation par catégorie socioprofessionnelle afin d’être certain que l’ensemble de la population pourra bénéficier des effets vertueux du dispositif, en particulier les catégories les plus précaires.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000012.