Amendement n° CE11 au texte n° 386 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
TombéDéposé par Valérie Rossi sur l’article 2 du texte n° 386.
- Déposé le
- 7 février 2025
- Décidé le
- 12 février 2025
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au nombre :
« trente‑six »
le nombre :
« quinze ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la mise en place d'un comité scientifique et citoyen, essentiel pour pouvoir évaluer la mise en place du dispositif d'expérimentation, une année et demie après la mise en place des expérimentations.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000011.