Amendement
Amendement n° CE8 au texte n° 386 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
RetiréDéposé par Chantal Jourdan sur l’article premier du texte n° 386.
- Déposé le
- 7 février 2025
- Décidé le
- 12 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Un principe d’universalité »
le mot :
« L’universalisme ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de l'article premier.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000008.