Amendement n° CE9 au texte n° 386 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Un principe de solidarité garanti »

les mots :

« La solidarité, garantie ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de l'article premier.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.