Amendement

Amendement n° CE6 au texte n° 386 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Tombé

Déposé par Antoine Villedieu sur l’article 4 du texte n° 386.

Déposé le
7 février 2025
Décidé le
12 février 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot :

« pour ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Antoine Villedieu · RN

Voir les 16 cosignataires

M. Villedieu, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000006.