Amendement n° CE5 au texte n° 386 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« œuvrant à la reconquête de la souveraineté alimentaire de la France et promouvant l’indépendance alimentaire de la France à l’international dans le cadre de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation telle que définit à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. »

Pourquoi cet amendement ?

La composition de l’association relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association visant à fonds national d’expérimentation de la sécurité sociale de l’alimentation définie à l’article 1er de la présente proposition de loi se doit d’être neutre dans son positionnement.

Ainsi cet amendement vise à garantir la présence du plus large panel possible d’associations et réseaux concourant à la souveraineté agricole française.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.