Amendement

Amendement n° AC72 au texte n° 2107 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Tombé

Déposé par Steevy Gustave sur l’article 3 du texte n° 2107.

Déposé le
9 janvier 2026
Décidé le
14 janvier 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« radiodiffusés, »

insérer les mots :

« ou émis par des influenceurs comme définit dans l’article 1 de la loi n°2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à obliger les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux, d’en rappeler les dangers et les risques existants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Steevy Gustave · ECOS

Voir les 36 cosignataires

M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000072.