Amendement n° AC40 au texte n° 2107 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« excessif, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à supprimer le mot : « excessif » du dispositif créant un délit de négligence numérique.

En effet, nous ne savons pas quelle est la définition de l’usage excessif des « outils numériques » – cette définition portant un véritable flou interprétatif – alors même qu’ils peuvent présenter un risque dès les premières minutes d’utilisation comme ils ne peuvent n’en présenter aucun après plusieurs heures.

Avant même l’usage excessif, c’est le type d’usage qui en est fait qui peut comporter un risque pour l’utilisateur en raison des contenus exposés par la plateforme et mis en avant par l’algorithme. Le groupe Socialistes et apparentés est opposé à la création d’un délit de négligence numérique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.